Mentions-legales

Propriétaire et gestionnaire du site : Madame Ninon Millet-Barbé – Contactez-la sur cette page.

nmbatelierdart est un site crée par Charlotte Morice à titre personnel via wordpress, vous pouvez la contacter ici : Formulaire de contact

Le site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone 1007.

Le site Internet https://www.nmbatelierdart.com/ (le Site) est la propriété exclusive de Madame Ninon Millet-Barbé et est un site personnel.

Pour toute demande légale, merci de contacter OVH sur ce lien ou par téléphone : 1007

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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par Madame Ninon Millet-Barbé.

Il s’agit d’une vitrine de création artistique.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété Madame Ninon Millet-Barbé et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser sauf dans le strict cadre offert par le Site.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Madame Ninon Millet-Barbé.

Madame Ninon Millet-Barbé s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Madame Ninon Millet-Barbé traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Madame Ninon Millet-Barbé recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Madame Ninon Millet-Barbé traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Madame Ninon Millet-Barbé de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par Madame Ninon Millet-Barbé.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement de Google. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société Google a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

Madame Ninon Millet-Barbé s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Madame Ninon Millet-Barbé ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Madame Ninon Millet-Barbé s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Madame Ninon Millet-Barbé s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande a Madame Ninon Millet-Barbé par formulaire de contact – Contactez-la sur cette page.

Madame Ninon Millet-Barbé. s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Madame Ninon Millet-Barbé garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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