{"id":275,"date":"2020-02-08T19:05:23","date_gmt":"2020-02-08T18:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/nmbatelierdart.com\/?page_id=275"},"modified":"2020-02-10T19:48:19","modified_gmt":"2020-02-10T18:48:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nmbatelierdart.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions-legales"},"content":{"rendered":"\n

Propri\u00e9taire et gestionnaire du site : Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 \u2013 Contactez-la sur cette page<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

nmbatelierdart est un site cr\u00e9e par Charlotte Morice \u00e0 titre personnel via wordpress, vous pouvez la contacter ici : Formulaire de contact<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le site Internet est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/a>, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac, RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419, Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, t\u00e9l\u00e9phone 1007.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet https:\/\/www.nmbatelierdart.com\/<\/a> (le Site) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 et est un site personnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute demande l\u00e9gale, merci de contacter OVH sur ce lien<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n\n\n\n

La consultation du Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation int\u00e9grale et \nau respect par les internautes, des conditions d\u2019utilisation suivantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019internaute s\u2019engage \u00e0 faire un usage personnel et non commercial \ndes informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des \ndispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, par l\u2019internaute, sa \nresponsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale pourrai(en)t se voir engag\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n

1. CONTENU DU SITE<\/h2>\n\n\n\n

Le site est exploit\u00e9 par Madame Ninon Millet-Barb\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une vitrine de cr\u00e9ation artistique.<\/p>\n\n\n\n

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es, les programmes, les \u00e9chantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non et leurs mises en forme, les vid\u00e9os, apparaissant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Tout internaute s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser sauf dans le strict cadre offert par le Site.<\/p>\n\n\n\n

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019internaute peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir certaines donn\u00e9es personnelles en r\u00e9pondant aux formulaires qui lui sont propos\u00e9s sur le Site. La saisie de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire au traitement de la demande de l\u2019internaute, par Madame Ninon Millet-Barb\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9es et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 dit \u00ab RGPD <\/em>\u00bb et prendre toute pr\u00e9caution n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations nominatives confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Responsable de traitement<\/h3>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 traite les donn\u00e9es personnelles des internautes en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et finalit\u00e9s de traitement<\/h3>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 recueille sur le Site des donn\u00e9es personnelles d\u2019internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 traite uniquement les donn\u00e9es personnelles suivantes strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur demande de prise de contact : nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse email.<\/p>\n\n\n\n

La finalit\u00e9 de traitement de ces donn\u00e9es personnelles est de permettre \u00e0 Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 de r\u00e9pondre aux sollicitations des internautes.<\/p>\n\n\n\n

Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le Site sont trait\u00e9es uniquement par Madame Ninon Millet-Barb\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es en grande majorit\u00e9 sur des serveurs d\u2019h\u00e9bergement de Google. Les internautes sont inform\u00e9s que leurs donn\u00e9es personnelles feront l\u2019objet d\u2019une protection identique \u00e0 celle exig\u00e9e en Europe dans la mesure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Google a l\u2019obligation de se conformer au RGPD concernant les donn\u00e9es personnelles de citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 s\u2019engage \u00e0 conserver ces donn\u00e9es personnelles, sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire contraire, pour une dur\u00e9e maximale de trois ans \u00e0 compter du dernier contact avec l\u2019internaute, qu\u2019il soit \u00e0 l\u2019initiative de la Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 ou de l\u2019internaute.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de cette dur\u00e9e ou en cas d\u2019exercice de ses droits par les internautes, Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire toute copie des donn\u00e9es personnelles des internautes qu\u2019il d\u00e9tiendrait.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 s\u2019engage, au titre de son obligation de moyens, \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles et met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es en la mati\u00e8re pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 et pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des internautes contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Droits des internautes sur leurs donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Les internautes ont la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et droit de r\u00e9vocation de leur consentement, concernant les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils fournissent.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer l\u2019un de ces droits, il convient d\u2019adresser sa demande a Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 par formulaire de contact \u2013 Contactez-la sur cette page<\/a>.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9.<\/em> s\u2019engage \u00e0 y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Si les internautes consid\u00e8rent que le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles constitue une violation de la l\u00e9gislation en vigueur, les internautes ont la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Madame Ninon Millet-Barb\u00e9 garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et veille \u00e0 ce que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter lesdites donn\u00e9es personnelles s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 respecter cette obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. COOKIES<\/h2>\n\n\n\n

La navigation sur le Site est susceptible d\u2019entrainer l\u2019installation de cookies sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es obtenues par le biais de ces cookies visent \u00e0 faciliter \nla navigation ult\u00e9rieure sur le Site et ont vocation \u00e0 permettre \ndiverses mesures de fr\u00e9quentation sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

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